Analyse de faisabilité PDF
Depuis le début de l’année financière 2002-2003, les Règles budgétaires des centres de la petite enfance (CPE) prévoient que le Programme de financement global des immobilisations fournit à un centre de la petite enfance le financement à long terme pour les projets de construction, d’acquisition de propriété, d’agrandissement, de réaménagement ou de rénovation d’une installation dont il est propriétaire ainsi que pour l’amélioration locative d’un CPE locataire. Ce guide a pour objet d’aider les CPE à préparer leurs projets d’immobilisation. De manière plus précise, il les orientera dans la présentation des renseignements nécessaires à l’acceptation de leur projet. Pour déterminer la faisabilité de son projet, un CPE devra, le cas échéant, produire partiellement ou en totalité les renseignements décrits dans le présent document. Le Guide administratif pour le financement global des immobilisations précise les obligations des CPE à cet égard. Dans tous les cas, un CPE devra produire sa propre étude pour établir la faisabilité de son projet. Le Ministère est conscient que ce guide ne répond pas spécifiquement à toutes les questions que peut susciter l’élaboration d’un projet. À cet égard, il laisse beaucoup de latitude à un CPE. Il est important de rappeler que la Direction des services à la famille de chaque région a comme mandat de soutenir les CPE dans la réalisation d’un projet d’immobilisation. Il est donc essentiel de communiquer avec elle pour toute question relative à ce guide ou à un projet d’immobilisation. Le Programme de financement global des immobilisations d’un centre de la petite enfance ou d’une installation est entré en vigueur en avril 2002. Son objectif est d’assurer au CPE, qui peut aussi disposer de sources de fonds autonomes1 , les ressources financières qui lui permettront d’aménager ses locaux de façon à offrir, dans le respect de la loi et de la réglementation, des services de garde de qualité aux enfants de 59 mois ou moins et, de façon subsidiaire, aux enfants d’âge scolaire. Chaque projet d’immobilisation doit préalablement avoir reçu l’autorisation du Ministère. Une fois cette autorisation obtenue, le CPE bénéficiera du financement nécessaire pour la réalisation de son projet.
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